Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales Ribanjou, Exploitation Agricole à Responsabilité limitée, dont le siège social est situé dans la Zone Horticole du Rocher – BRIOLLAY TIERCE – 49125 (ci-après désigné par les termes "le vendeur" et "Ribanjou"), et l’acheteur non professionnel effectuant un achat sur le site ribanjou.com (ci-après désigné par les termes "l’acheteur", "le consommateur" et "le client").
1. Conditions d'acceptation des CGV
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions de Générales de Ventes figurant sur le site web ribanjou.com, dans l’onglet "Conditions Générales de Ventes".
2. Commandes
La prise de commande de l’acheteur s’effectue par le site web de Ribanjou (ribanjou.com).
Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande l’engagent. En cas d'erreur ou de mention imprécise dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ribanjou ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base de la tarification en vigueur à la date de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date et de leur paiement effectif.
Ribanjou peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue lors de la commande.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par celui-ci.
- Par carte bancaire : Un moyen simple, rapide et sécurisé pour régler les achats effectués par téléphone ou internet. Le vendeur ne conserve pas les informations bancaires de l’acheteur.
- Par chèque : Libellé et signé à l’ordre de Ribanjou.
5. Ruptures
Les commandes sont exécutées dans la mesure du possible et sont sujettes à report, fractionnement, réduction ou annulation en cas de production déficitaire ou nulle, ou dues à des aléas de cultures, compte tenu du caractère agricole de la production. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé et remboursé du prix correspondant selon le même mode que celui utilisé pour le paiement de la commande et ce dans les meilleurs délais.
6. Modification ou annulation de commande
Nous travaillons en flux tendus, une commande passée et réglée sur notre site à toutes les chances de se retrouver en cours de préparation voire même expédiée. Le changement d'une commande réglée doit donc être le plus tôt possible n’hésitez donc pas à nous contacter par mail ou par téléphone. Pour toute demande d’annulation d’une commande avant son expédition, contactez-nous par téléphone.
7. Expéditions
Nous expédions chaque mardi en Chronopost, toute commande finalisée et réglée au plus tard le Mercredi précédent. La livraison est prévue dans les 48h suivant l’expédition, en France métropolitaine. Les marchandises sont vendues départ Angers et voyagent aux risques et périls du destinataire et nous ne saurions être tenu pour responsable d’un retard pris par le transporteur.
Le tarif de 9.90 € s'applique aux commandes de particuliers à destination de la France métropolitaine. Pour une commande internationale de particulier, le tarif du transport sera calculé en fonction du tarif Chronopost en vigueur.
Le suivi de votre colis vous sera transmis par mail via un lien Chronopost.
Si le colis n'a pas été distribué suite à une erreur de saisie imputable à l'acheteur, une fois le colis retourné Ribanjou, cette dernière assure l'organisation d'un nouvel envoi à l'adresse corrigée. Ce deuxième envoi est alors aux frais de l'acheteur, responsable de l'erreur de saisie de l'adresse de livraison.
Exception pour la corse :
Afin de protéger la Corse de la menace de Xylella Fastidiosa, une interdiction d’introduction de 200 espèces de végétaux est en vigueur en Corse. Ainsi, merci de vous renseigner avant votre achat en consultant le lien suivant :
https://draaf.corse.agriculture.gouv.fr/interdiction-d-introduire-des-vegetaux-en-corse-a440.html
La liste augmentant à chaque mise à jour, n’hésite pas à consulter la liste avant chaque commande.
8. Retrait sur place de votre commande
Les commandes peuvent être retirées par l’acheteur sur le site de production dans la Zone Horticole du Rocher – BRIOLLAY TIERCE – 49125 du mardi au vendredi, (uniquement le matin pour le vendredi). Après finalisation de votre achat, nous vous contacterons par mail ou par téléphone pour déterminer ensemble votre date de passage à la pépinière. Cette option vous permet de bénéficier de 20% de remise sur votre commande.
9. Réception
Réception : au moment de la livraison, le Client doit obligatoirement vérifier que le(s) produit(s) livré(s) correspond(ent) à sa commande et est/sont en bon état.
Toute contestation relative à la conformité des produits par rapport à la commande et toute anomalie visible doivent être mentionnées sur le bon de livraison et notifiées à Ribanjou par e-mail ou téléphone, dans les 24h à compter de la signature du bon de livraison. De plus il est demandé au client de prendre des photos avec plusieurs angles de vue afin de mieux analyser si le problème vient de la réception, de la livraison ou de la préparation de la commande.
10. Plants fournis en raçines nues
Ribanjou peut ponctuellement proposer un format spécial à ses clients, des végétaux en racines-nues. Nous insistons sur le soin à apporter à ces derniers, lors de la réception de votre colis. Le client doit soit planter directement en pleine terre les végétaux dans de bonnes conditions ou mettre ceux-ci en jauge.
11. Garanties
Le vendeur garantit à l’acheteur la fourniture d’une marchandise loyale, saine et marchande, et ce en l’état de la connaissance technique lors de la période de production. Le comportement du produit livré est largement conditionné par les soins donnés à l’arrivée, et par des facteurs divers : environnement, conditions agronomiques, atmosphériques et techniques, et opérations culturales. En conséquence, la reprise des végétaux et les résultats obtenus ne dépendent pas uniquement de la qualité des produits livrés, et le vendeur ne saurait apporter une garantie de reprise et de récolte, même après avoir proposé des conseils et des suggestions. Compte tenu de la nature des produits vendus, la responsabilité du vendeur, en cas d’erreur, ou vices reconnus, ne pourra en aucun cas, et en particulier en matière d’authenticité, de pureté variétale, ou tolérance aux races de maladies connues à ce jour, dépasser le montant total des marchandises livrées, y compris les frais justifiés résultant du retour des marchandises.
12. Délais de réclamation
Toute réclamation portant sur l’aspect extérieur et la pureté spécifique devra être faite dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante.
RIBANJOU
Zone Horticole du Rocher
Briollay
49125 TIERCÉ
13. Variétés protégées
L’acquéreur des plantes de variétés protégées s’interdit toute multiplication même pour usage personnel, toute cession ou remise à des tiers, même à titre gratuit de plantes ou parties de plantes. Nous nous réservons le droit de poursuivre tout contrevenant, le cas échéant sous l’empire de la loi du 11 juin 1970 sur la protection des obtentions végétales.
14. Droits d'auteur
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de copie sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de Ribanjou. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en remarquez n'hésitez pas à nous en faire connaissance en contactant Ribanjou, nous procéderons aux corrections correspondantes.
15. Modification des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Ventes sont susceptibles de modifications. Les Conditions Générales de Ventes applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de l’expédition de la commande par le Vendeur.
16. Juridiction
Toute difficulté pour quelque cause que ce soit sera jugée par les Tribunaux d’Angers qui seront seuls compétents.